000 01669nam a2200217 4500
001 23541
090 _a23541
100 _a20100519c2010 y0pory50 ba
101 _afre
200 _aSystématisme pénal et alternatives aux poursuites en France
_eune politique pénale en trompe-l'oeil
330 _aLa troisième voie compte aujourd'hui parmi les dispositifs contribuant à l'effectivité des orientations de politique gouvernementale française en faveur d'une réponse pénale systématique. En attestent les deux indicateurs de performance retenus par la Chancellerie pour rendre compte de l'amplification et de la diversification de la réponse pénale: le taux de réponse pénale et le taux d'alternatives aux poursuites. À partir des résultats d'une enquête qualitative et quantitative réalisée dans les juridictions françaises de Bobigny et de Bordeaux, cet article propose d'apporter un éclairage sur les modalités d'utilisation de ce mode de traitement pénal et sur les variations auxquelles il donne lieu au gré des contextes locaux. Ce faisant, il interroge la pertinence des indicateurs utilisés actuellement pour mesurer la performance des juridictions dans la réalisation des deux objectifs précités.
461 _vN.74
_d2010
_pp.17-33
_tDroit et Société
_cParis
606 _aSISTEMA PENAL POLÍTICA PENAL MEDIDAS ALTERNATIVAS INDICADORES
_9116884
700 _aAUBERT
_bLaura
_918915
852 _jP.102