000			01600nam a2200181 4500
001			23224
090			_a23224
100			_a20100311c1956 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aEssai sur l'autonomie du droit pénal
330			_a1. - Introduction. 2. - Position du problème. 3. - Première difficultés. 4. - Le droit pénal est un droit sanctionnateur. 5. - Le droit pénal est un droit auxiliaire. 6. - La règle de l'autonomie du droit pénal. 7. - Autonomie de la loi pénale. 8. - Autonomie du droit pénal et interprétatif. 9. - Sens technique et sens courant. 10. - Unité du droit. 11. - Quelques exemples d'autonomie: A) Omission de porter secours. 12. - B) Attentat à la pudeur. 13. - C) Détournement d'objets saisis et bris de scellés. 14. - D) Abandon de famille. 15. - E) Avortements commis par des médecins. 16. - F) Dividendes fictifs. 17. - G) Autres exemples. 18. - Prédominance du sens usuel dans le droit pénal. 19. - Coïncidence du sens usuel et du sens juridique. 20. - La doctrine. 21. - Influence du langage technique sur le langage usuel. 22. - Le problème de l'autonomie procédurale. 23. - Influence du droit pénal sur le droit civil. 24. - A) Dommage corporel et dommage matériel. 25. - B) Action de la mère naturelle. 26. - C) Banqueroute. 27. - Conclusions.
461			_vN.2 _dnov. 1956 _pp.143-176 _tRevue de Droit Pénal et de Criminologie _cBruxelles
606			_aDIREITO PENAL LEI PENAL _9116612
700			_aLEGROS _bRobert _919704
852			_jP.74