000			01546nam a2200205 4500
001			23189
090			_a23189
100			_a20100223c2009 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aEn finir avec la primauté du criminel sur le civil!
330			_aLa primauté du criminel sur le civil se manifeste par deux règles complémentaires: le sursis à statuer et l'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil. Principalement justifiées par le souci d'éviter des décisions contradictoires, ces règles obligent le juge civil à attendre la décision du juge pénal et, ensuite, à s'y accommoder. Souvent critiquée, cette supériorité est aujourd'hui en déclin. La loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale est ainsi venue limiter le domaine d'application du sursis obligatoire. Néanmoins, le principe perdure: une Chambre mixte a réaffirmé, le 10 octobre 2008, son attachement à l'effet erga omnes de l'autorité de la chose jugée. Or, à l'aune des principes de célérité et du contradictoire, il convient de renoncer clairement à l'hégémonie du pénal sur le civil.
461			_vN.4 _dOct.-Déc. 2009 _pp.797-815 _tRevue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé _cParis
606			_aSURSIS DIREITO CIVIL DIREITO CRIMINAL _919691
700			_aTELLIER _bVéronique _9116577
852			_jP.72