000			01353nam a2200217 4500
001			22615
090			_a22615
100			_a20090608c2009 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aLe traitement de proximité des infractions
330			_aActuellement, le droit français ne présente pas de référence à la notion de «déjudiciarisation». Cependant, sans aller aussi loin que les législations de nos voisins européens, il existe en France des mécanismes qui s'apparentent à un traitement de proximité de certains actes. En effet, la volonté de répondre systématiquement aux actes de délinquance commis par les mineurs sans engorger les juridictions a conduit le législateur à favoriser la création de mesures alternatives aux poursuites et à donner aux maires, dans le cadre des conseils des droits et devoirs des familles, une compétence de prise en charge de certaines incivilités.
461			_vN.43 _dAvr. 2009 _pp.49-51 _tLes Cahiers Dynamiques _cRoubaix
606			_aJUSTIÇA DE PROXIMIDADE MEDIDAS ALTERNATIVAS PROGRAMAS DE INTERVENÇÃO _9116022
700			_aBARBÉ _bÉlise _918608
701			_aBANC _bAnne-Gaël _9116023
701			_aLENOIR _bConstance _919371
852			_jP.272