000 01076nam a2200205 4500
001 22507
090 _a22507
100 _a20090525c1984 y0pory50 ba
101 _afre
200 _aRéflexions relatives à l'application de la loi sur la détention préventive
330 _aLes origines légales du système actuel de détention préventive. La jurisprudence de la Cour depuis l'éntrée en vigueur de la loi de 1973 et relative aux motifs de détention préventive. La durée de la prévention preventive. Les pouvoirs du juge statuant sur le renvoi qui lui est fait par la Cour après cassation. Les conséquences du dessaisissement d'un juge d'instruction et du renvoi à une autre juge d'instruction.
461 _vN.12
_dDéc. 1984
_pp.923-968
_tRevue de Droit Pénal et de Criminologie
_cBruxelles
606 _aPRISÃO PREVENTIVA
_91638
700 _aKRINGS
_bE
_9115914
852 _jP.74