000			01011nam a2200205 4500
001			22285
090			_a22285
100			_a20090424c1988 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aEntraves juridiques à la poursuite des infractions au droit humanitaire
330			_a1. Le déclinatoire de compétence des autorités judiciaires. 2. Les classements sans suite et les renvois à la simple discipline du corps. 3. L'exception du secret d'Etat. 4. Le refus de qualifier les faits au regard de la loi. 5. La nécessité de sauvegarder les intérêts vitaux de la nation. 6. Les procès-catharsis. Conclusion.
461			_vN.6 _djuin 1988 _pp.619-630 _tRevue de Droit Penal et de Criminologie _cBruxelles
606			_aINFRACÇÃO DIREITO HUMANITÁRIO _9115671
700			_aVERHAEGEN _bJacques _911699
852			_jP.74