000			01361nam a2200169 4500
001			21924
090			_a21924
100			_a20090212c2008 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aLe sens de la peine dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français
330			_aLa présente contribution tente d'analyser de la manière la plus exhaustive possible la façon dont la jurisprudence du Conseil constitutionnel français aborde le sens de la peine. Cette question comporte plusieurs aspects qu'il est possible de distinguer, sans pouvoir les dissocier entièrement. Le primier aspect concerne la nature et les contours de la peine. Le deuxième aspect concerne la justification de la peine et porte sur ses fondements, ses objectifs et son adéquation à un certain nombre de principes essentiels. L'analyse permet de constater la relativité et la fragilité des différences établies, sous ces différents aspects, entre les peines et de nombreuses autres mesures, ainsi que la difficulté de trancher de manière cohérente le problème de l'applicabilité des principes constitutionnels en jeu.
461			_vN.4 _doct.-déc. 2008 _p805-824 _tRevue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé _cParis
606			_aFINS DAS PENAS _9104844
700			_aKERCHOVE _bMichel Van de _97148
852			_jP.72