000			01424nam a2200169 4500
001			21917
090			_a21917
100			_a20090212u y0pory50 ba
101			_afre
200			_aL'exceptionnalité française _eLes raisons et les conditions de la disparition programmée de l'ordonnance pénale du 2 février 1945
330			_aDepuis 2002, six textes de loi ont modifié l'ordonnance pénale du 2 février 1945 qui, en France, régit le fonctionnement de la justice pénale des mineurs et, en avril 2008, une commission a été installée par la garde des Sceaux pour, à nouveau, remodeler ce texte. Pour quelles raisons une majorité politique stable bouleverse-t-elle à un tel rythme une législation très spécifique? Y-a-t-il une particularité française en termes de position sociale des jeunes, de délinquance et de traitement judiciaire? Pourquoi le pouvoir politique actuel souhaite-t-il, en contradiction avec les principaux traités internationaux signés par la France, aligner le traitement judiciaire des mineurs sur celui des majeurs pénaux? En resituant ces interrogations dans une perspective socio-historique, cet article tente de répondre à ces différentes questions.
461			_v69-70 _d2008 _pp.399-438 _tDroit et Société _cParis
606			_aJUSTIÇA PENAL JUSTIÇA DE MENORES _9115279
700			_aBAILLEAU _bFrancis _9327856
852			_jP.141