000			01105nam a2200193 4500
001			21897
090			_a21897
100			_a20090209c2008 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aLes nouvelles sanctions _einnovations de substitution? État des lieux
330			_aI - Des sanctions pénales «bis» après jugement. A - Le dispositif ante delictum / post delictum. 1 - La peine ante delictum (ou anticipée) 2 - La peine post delictum. B - Les peines de substitution en cascade. II - Des sanctions négociées avant jugement. A - La sanctionproposée avant jugement par la procureur de la République. 1 - Peine d'emprisonnement. 2 - Peine d'amende. B - La sanction pénale prononcée avant jugement par des organes administratifs.
461			_vN.4 _doct.déc. 2008 _pp.767-786 _tRevue Pénitentiaire et de Droit Pénal _cParis
606			_aPENAS PRIVATIVAS DE LIBERDADE PENAS DE SUBSTITUIÇÃO _9115254
700			_aJACOPIN _bSylvain _9115255
852			_jP.45