000 01814nam a2200241 4500
001 21893
090 _a21893
100 _a20090209c2008 y0pory50 ba
101 _afre
200 _aQuand nécessité fait loi alternatives à la détention
_efaire des mesures et sanctions privatives de liberté l'ultime recours? Contribution au débat sur le projet de loi pénitentiaire
330 _aI - Quand nécessité fait loi. II - Prison «hors les murs». III - Une nouvelle alternative de première catégorie: l'assignation à résidence sous PSE. IV - Alternatives de deuxiéme catégorie: la relance de la libération conditionnelle négligée. V - Alternatives de troisième catégorie: développer les aménagements sous écrou. VI - Perspective: 2012. VII - L'ultime recours? VIII - Entre «l'ultime recours» et le «tout carcéral»: oú est le curseur? a) Exécution des mesures et sanctions: milieu fermé vs milieu ouvert. b) Prononcé des peines: le poids des alternatives à la détention. 1 - Sanctions prononcées en matière de crimes. 2 - Sanctions prononcées en matière de contraventions de 5ème classe. 3 - Sanctions prononcées en matière de délits. - En guise de conclusion: pour une échelle des peines oú la prison ne serait plus la référence.
461 _vN.4
_doct.-déc. 2008
_pp.827-854
_tRevue Pénitentiaire et de Droit Pénal
_cParis
606 _aDIREITO PROCESSUAL PENAL
_9219
606 _aMEDIDAS ALTERNATIVAS
_95124
606 _aVIGILÂNCIA ELECTRÓNICA
_92026
606 _aFRANÇA
_92861
702 _aTOURNIER
_bPierre V.
_4Director de recherches au CNRS
_98809
852 _jP.45