000			01364nam a2200181 4500
001			21227
090			_a21227
100			_a20080417u y0pory50 ba
101			_afre
200			_aLe pouvoir de l'organisation _emaîtrise des ressources juridiques et maîtrise du recours au juge dans la branche famille de la Sécurité sociale
330			_aCet article s'appuie sur une recherche consacrée au traitement des réclamations dans les caisses d'allocations familiales. Elle montre que les caisses qui se sont organisées localement pour améliorer a priori les modelités d'application du droit sont également celles où le nombre de recours au juge est le plus important, favorisant ainsi un contrôle a posteriori de l'application du droit. Ce constat est logique si l'on conçoit le débat judiciaire comme un espace concurrent à l'organisation pour fixer les situations individuelles et déterminer le sens de la règle. Dans cette perspective, une organisation qui souhaite préserver un usage monopolistique du droit évite la controverse, que ce soit dans ses services ou devant un tribunal.
461			_vN.67 _d2007 _pp.649-669 _tDroit et Société _cParis
606			_aPROTECÇÃO SOCIAL _91134
700			_aSAYN _bIsabelle _9108859
852			_jP.102