000 01670nam a2200181 4500
001 21136
090 _a21136
100 _a20080225u y0pory50 ba
101 _afre
200 _aLe rôle du troisième pilier dans l'européanisation du droit pénal
_eun bilan synthétique à la veille de la réforme des traités
330 _aL'européanisation du droit pénal est essentiellement due à trois facteurs: le rapprochement des pays membres sur le plan socioculturel et institutionnel, l'exigence d'assurer une protection homogène des règles communautaires et la nécessité de lutter contre les formes de criminalité transnationale qui tirent parti de la disparition des frontières nationales. Cependant, seul le dernier de ces facteurs amorce une véritable politique criminelle européenne, dont les textes normatifs sont produits au sein du Conseil de l'Europe et surtout au sein du troisième pilier UE. Cet article propose un bref bilan du rôle joué par les actes du troisième pilier dans l'européanisation du droit pénal, en parcourant à nouveau l'évolution de leur typologie, de leur contenu et de leurs effets sur le droit interne. Un examen des perspectives de renforcement de la politique criminelle européenne ouvertes par la prochaine réforme des traités conclut les développements.
461 _vN.4
_doct.-déc. 2007
_pp.713-737
_tRevue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
_cParis
606 _aDIREITO PENAL EUROPA REGRAS EUROPEIAS CRIMINALIDADE
_9114870
700 _aBERNARDI
_bAlessandro
_914754
852 _jP.72