000			01582nam a2200181 4500
001			20880
090			_a20880
100			_a20070516u y0pory50 ba
101			_afre
200			_aL'attraction exercée par les principes directeurs du procès civil sur la matière pénale
330			_aAlors que la procédure civile, à l'abri de considérations politiques et de toute médiatisation, évolue de manière régulière et cohérente par voie réglementaire, la procédure pénale est depuis plusieurs décennies en état de crise permanent. Les réformes législatives se succèdent à un rythme effréné, et la solution est toujours espérée du projet de loi mis en chantier à peine la nouvelle loi votée. Leur évolution respective a considérablement rapproché ces deux procédures qui reposent aujourd'hui sur des principes communs; il serait donc opportun de tirer des enseignements des modifications récentes intervenues en procédure civile dans le débat actuel sur la réforme de la procédure pénale. Le législateur se fourvoie toutefois en cherchant à transposer à la matière pénale les modes civilistes de réglement des différends, car le contentieux pénal n'est nullement réductible à un conflit entre des intérêts privés.
461			_vN.1 _djan.-mars 2007 _pp.39-55 _tRevue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé _cParis
606			_aPROCESSO CIVIL DIREITO PENAL _9114618
700			_aBUSSY _bFlorence _9114619
852			_jP.72