000 01483nam a2200181 4500
001 20557
090 _a20557
100 _a20060830u y0pory50 ba
101 _afre
200 _aL'égalité entre les femmes et les hommes dans l'emploi
_eréflexions sur l'évolution récente du droit français
330 _aLe principe d'égalité a un statut particulier en droit du travail dans la mesure où il s'agit du droit de la subordination par excellence. La notion de <<discrimination justifiée>> a été dégagée par la jurisprudence du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel. Est-elle transposable dans le droit du travail? Afin d'analyser la notion complexe de l'égalité entre les sexes dans l'emploi, nous examinons la conception normative de la fonction jurisprudentielle. L'actualité juridique et politique nous amène à questionner la manière dont les sphères exécutive et législative se positionnent par rapport aux règles posées par la Cour de cassation comme des règles communes avec le juge communautaire sur l'égalité entre travailleurs masculins et féminins.
461 _vN.62
_d2006
_pp.67-93
_tDroit et Société
_cParis
606 _aDISCRIMINAÇÃO DIREITO COMUNITÁRIO DIREITO DO TRABALHO IGUALDADE DE OPORTUNIDADES ENTRE SEXOS JURISPRUDÊNCIA
_9114291
700 _aSÉNAC-SLAWINSKI
_bRéjane
_9114292
852 _jP.102