000 01831nam a2200193 4500
001 20060
090 _a20060
100 _a20051006u y0pory50 ba
101 _afre
200 _aLa subjectivisation de l'élément moral de l'infraction
_eplaidoyer pour une nouvelle théorie de la culpabilité
330 _aLa présente contribution a pour objet de traiter de la subjectivisation de l'élément moral de l'infraction et de chercher à cerner les contours de la notion de culpabilité en droit pénal. À cette fin, les récentes réformes font apparaître une prise en compte croissante des mobiles dans la définition de l'infraction ou de circonstances aggravantes. De la sorte, se développe un aspect subjectif de l'infraction intentionnelle. Or, ici il semble possible de tracer un parallèle entre l'évolution de la cause en droit civil et de l'intention en droit pénal. En effet, comme la cause, l'intention se composerait également désormais d'un aspect objectif et d'un aspect subjectif. En outre, concernant les infractions non intentionnelles, a été substituée à une appréciation in abstracto de la faute une appréciation in concreto. Or, la notion de culpabilité propre au droit pénal permet d'expliquer dans une certaine mesure le «décrochage» des responsabilités civile et pénale (consacré partiellement par la loi du 10 juill. 2000), la faute pénale s'appréciant désormais subjectivement.
461 _vN.3
_djui.-sep. 2005
_pp.529-547
_tRevue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
_cParis
606 _aDIREITO PENAL CULPABILIDADE INFRACÇÃO CRIMINAL
_9113805
700 _aBENILLOUCHE
_bMikaël
_9113806
852 _jP.72