000 01258nam a2200181 4500
001 19908
090 _a19908
100 _a20050617u y0pory50 ba
101 _afre
200 _aLe cadre normatif du Mercosur
330 _aLe Mercosur a une importante production normative. Depuis sa création en 1991 jusqu'à la fin du siècle, ce sont plus de mille normes qui ont été édictées. Cette importante production normative soulève deux interrogations majeures traitées dans cet article. La première touche à la spécificité de ces normes, qui doit être examinée afin de déterminer s'il existe un ordre juridique du Mercosur, et lequel. L'autre question est le rapport entre les normes du Mercosur et les normes nationales des États membres. Le fond du problème, en vérité, c'est à la fois de comprendre quel est l'impact au quotidien des normes du Mercosur et de savoir comment ces normes peuvent atteindre leur objectif.
461 _vN.59
_d2005
_pp.39-55
_tDroit et Société
_cParis
606 _aDIREITO COMUNITÁRIO INTEGRAÇÃO NORMAS JURÍDICAS
_9113667
700 _aALMEIDA
_bJosé Gabriel Assis de
_9113668
852 _jP.102