000			02262nam a2200217 4500
001			19844
090			_a19844
100			_a20050513u y0pory50 ba
101			_afre
200			_aDu prétendu homicide de l'enfant à naître _bdéfense et illustration de la position de la Cour de cassation
330			_aLa Cour de cassation, à plusieurs reprises, a refusé d'appliquer à l'enfant à naître l'incrimination d'atteinte involontaire à la vie. Cette solution a été condamnée par une doctrine pénale quasi unanime. L'objectif de ce bref article, également chronique d'humeur, est de montrer que cette prise de position doctrinale relève davantage d'opinions personnelles, certes respectables, mais néanmoins partisanes, que d'un raisonnement respectueux des préceptes du droit pénal. En effet, l'evolution récente en matière de protection du foetus se caractérise par un retrait progressif du droit pénal; en particulier, l'incrimination d'avortement a été remplancée par cele d'interruption illégale de grossesse qui ne protège plus l'enfant à naître, mais seulement la femme qui le porte. Dans ces conditions, l'on ne saurait "Solliciter" le droit commun de la protection des personnes pour combler une lacune volontaire du législateur, qui aboutirait au surplus de manière paradoxale à sanctionner les atteintes involontaires au foetus tandis que les atteintes volontaires ne le seraient pas. Sans doute, la solution actuelle n'est-elle pas satisfaisante, ni sur le plan éthique, ni sur le plan pratique; mais compte tenu des enjeux, il appartient au seul législateur d'y remédier. La tâche ne sera pas aisée; le précédent de l'amendement Garraud peut aisément en convaincre.
461			_vN.1 _djan.mar. 2005 _pp.47-57 _tRevue de Science Criminelle et Droit Pénal Comparé _cParis
606			_aDIREITO PENAL ABORTO CRIME DE HOMICÍDIO INTERRUPÇÃO DA GRAVIDEZ HOMICÍDIO INVOLUNTÁRIO TRIBUNAL _9113603
700			_aMOULY _bJean _917753
852			_jP.72