000			01708nam a2200181 4500
001			19793
090			_a19793
100			_a20050408u y0pory50 ba
101			_afre
200			_aL'imputation des infractions en droit pénal du travail
330			_aLa responsabilité pénale du chef d'entreprise fit l'objet d'études importantes au milieu des années soixante-dix lorsque fut réformée la législation sur les accidents du travail. Pourtant, les solutions empruntées à une jurisprudence presque centenaire n'ont guère évolué et l'attention de la doctrine s'est peu à peu détournée vers d'autres sujets: la responsabilité des personnes morales; le lien de causalité existant entre la faute et le dommage. Le chef d'entreprise fut ainsi le grand oublié du nouveau code pénal. Alors que la responsabilité pénale des personnes morales commence à générer une jurisprudence abondante et que la réforme des délits non-intentionnels produit elle-même des effets significatifs, il a semblé intéressant de revenir sur la situation du chef d'entreprise en se demandant si la rigueur dont il fait l'objet est toujours justifiée. Afin de concentrer la discussion sur ce point, la délégation de pouvoirs - qui donne lieu à une littérature plus abandante - n'as pas été abordée.
461			_vN.4 _doct.-déc. 2004 _p813-826 _tRevue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé _cParis
606			_aDIREITO PENAL DO TRABALHO INFRACÇÃO CRIMINAL RESPONSABILIDADE PENAL ACIDENTE DE TRABALHO INIMPUTABILIDADE _9113547
700			_aDREYER _bEmmanuel _917718
852			_jP.72