000 01934nam a2200241 4500
001 19450
090 _a19450
100 _a20040806u y0pory50 ba
101 _afre
200 _aLa règle et son application
_ela punition en prison
330 _aL'objet de cet article est d'évaluer l'effet de la réforme de 1996 - qui visait à harmoniser le régime des sanctions entre établissements pénitentiaires -, sur les pratiques disciplinaires effectives, en s'appuyant sur des entretiens menés auprès du personnel de quatre établissements pénitentiaires. L'échelle des punitions mise en place par la réforme est d'abord analysée de manière théorique, puis pratique. Pour expliquer l'écart entre le règlement officiel et son application, les étapes de la procédure disciplinaire sont décomposées afin de montrer les critères de jugement et d'évaluation de la gravité de la faute utilisés par le personnel. C'est davantage l'infracteur lui-même et le contexte de son acte qui sont jugés que l'acte lui-même, ce qui est confirmé par l'analyse statistique du rapport entre infraction et sanction menée dans cinq établissements pénitentiaires. Ce qui peut apparaitre comme un functionnement arbitraire - que la réforme de 1996 n'a pu suprimer -, est aussi un moyen d'assouplir le règlement en tenant compte de certaines données extérieures à la faute elle-même et qui nuancent sa gravité.
461 _vN.2
_davr.-juin 2004
_pp.323-337
_tRevue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
_cParis
606 _aPRISÃO
_95106
606 _aPUNIÇÃO
_95182
606 _aREGIME PENITENCIÁRIO
_95842
606 _aESTABELECIMENTO PRISIONAL
_9551
606 _aREGIME DISCIPLINAR
_98204
700 _aBOURGOIN
_bNicolas
_9327460
701 _aGALINDO
_bCarole
_917479
852 _jP.72