000			01957nam a2200229 4500
001			19200
090			_a19200
100			_a20031103c2003 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aDes relations du ministère public avec la police judiciaire en France _eétude du traitement en temps réel des procédures pénales _fClaire Etrillard
330			_aAu cours de ces dernières années, les relations entre ministère public et la police judiciaire en France ont considérablement évolué grâce à la mise en place de ce qu'on appelle "le traitement en temps réel" des procédures pénales. Cette pratique consiste pour les officiers de police judiciaire à signaler téléphoniquement au procureur de la République toutes les affaires délictuelles ou contraventionnelles élucidées, avant le départ du suspect des locaux d'enquête. Le procureur de la République est ainsi en mesure d'apporter une réponse adaptée et particulièrement rapide aux actes de délinquance. Lorsqu'il décide de ne pas poursuivre, il opte de plus en plus fréquemment pour des mesures comme le rappel à la loi, la médiation pénale ou encore la composition pénale, plutôt que pour le classement sans suite sec. Lorsque au contraire il décide de poursuivre, il choisit de plus en plus souvent les procédures dites accélérées: la comparution immédiate, la convocation par procès-verbal et surtout la convocation par officier ou agent de police judiciaire.
461			_vV.56,n.3 _djuill.-sep. 2003 _pp.277-294 _tRevue International de Criminologie et de Police Technique et Scientifique _cGenéve
606			_aDIREITO PENAL _9220
606			_aMEDIAÇÃO PENAL _98531
606			_aPOLÍCIA JUDICIÁRIA _99526
606			_aFRANÇA _92861
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