000 01570nam a2200265 4500
001 19152
090 _a19152
100 _a20030924c2003 y0pory50 ba
101 _afre
200 _aVers un appel traditionnel en matière criminelle (étude comparée France-Algérie)
_fMohamed Korichi
330 _aEn instaurant un second degré de juridiction en matière criminelle, la loi française du 15 juin 2000 a mis fin au "dogme de l'infailibilité des cours d'assisses". Le recours ainsi institué est porté devant une autre cour d'assises qui est chargée de rejuger l'accusé, d'où le nom d'appel tournant, ou circulaire. En réalité, la voie de recours qui consiste à faire rejuger ce qui a dejá été examiné par une juridiction populaire n'est nullement une démarche naturelle. C'est pourquoi il serait plus logique de recourir à un appel traditionnel en matière criminelle. Nous invitons à ce propos le législateur algérien à profiter de cette fameuse réforme.
461 _vV.56,n.2
_davr.-juin 2003
_pp.201-218
_tRevue Internationale de Criminologie et de Police Technique et Scientifique
_cGenéve
606 _aDIREITO PENAL
_9220
606 _aRECURSO
_97217
606 _aTRIBUNAIS
_97053
606 _aDOUTRINA JURÍDICA
_917254
606 _aESTUDOS
_9102361
606 _aALGÉRIA
_917255
606 _aFRANÇA
_92861
700 _aKORICHI
_bMohamed
_9112874
852 _jPP184