000 01655nam a2200181 4500
001 19017
090 _a19017
100 _a20030520u y0pory50 ba
101 _afre
200 _aLa cour pénale internationale et les interactions entre droit interne et international
330 _aEn posant dès le Préambule, et en reprenant à l'article premier, le principe de complémentarité, la convention de Rome semble avant tout soucieuse de préserver la compétence des juridictions criminelles nationales et de limiter celle de la CPI. Mais cette complémentarité ne signifie ni une autonomie absolue de chacune des sphères de la justice pénale, nationales et internationales, ni une subordination étroite des unes aux autres: l'hypothèse proposée est celle de l'émergence d'une conception qui échappe à l'alternative monisme/dualisme et substitue à la hiérarchie des normes un jeu d'interactions, conduisant vers un ordre juridique que l'on pourrait nommer pluraliste. Ces interactions peuvent être d'abord décrites par réference aux notions de droit positif qui impliquent dès à présent des pratiques interactives, mais l'observation de ces pratiques conduit aussi à une réflexion plus théorique sur les processus qui les conditionnent.
461 _vN.1
_djan.-mars 2003
_pp.1-11
_tRevue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
_cParis
606 _aTRIBUNAL PENAL INTERNACIONAL DIREITO INTERNO DIREITO INTERNACIONAL COMPETÊNCIA JUDICIÁRIA
_9112748
700 _aDELMAS-MARTY
_bMireille
_9322019
852 _jP.72