000			01316nam a2200181 4500
001			19016
090			_a19016
100			_a20030520u y0pory50 ba
101			_afre
200			_aLa répression de la complicité et ses avatars en droit pénal international
330			_aLa répression de la complicité en droit pénal international s'avère selon les cas incomplète ou au contraire excessive. Il y a impunité parfois de certains faits de complicité commis à l'étranger que les principes généraux laissent échapper à la compétence de nos tribunaux. Quant à la complicité en France de crime ou délit commis à l'étranger, le texte qui attribue alors compétence à notre ordre répressif (art.113-5 NCP relayant l'art. 690 anc. c. pr. pén.) se révèle de mise en oeuvre délicate et s'harmonise difficilement avec la compétence étrangère. Soit subsiste ici le risque d'impunité, soit naît une menace de double répression.
461			_vN.1 _djan.-mars 2003 _pp.13-31 _tRevue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé _cParis
606			_aDIREITO PENAL INTERNACIONAL CUMPLICIDADE CRIME COMPETÊNCIA DO TRIBUNAL _9112747
700			_aFOURNIER _bAlain _917172
852			_jP.72