000			01733nam a2200181 4500
001			18759
090			_a18759
100			_a20021031u y0pory50 ba
101			_afre
200			_aDu régime penal spécial appliqué, en France aux auteurs d'infractions sexuelles
330			_aDepuis une vintaine d'années, en même temps qu'il permettait l'instauration d'un statut juridique de la victime, et en particulier de la victime mineure, le législateur français s'est appliqué à voter des dispositions visant à prévenir et à réprimer plus efficacement les infractions sexuelles. À tous les stades de la procédure pénale, ont été introduites des spécifiquement réservées aux auteurs d'infractions sexuelles. Cet ensemble constitue désormais un véritable régime pénal spécial, dérogeant aux règles communes en matière de poursuites dans le temps (prescriptions suspendue durant la minorité) et dans l'espace (développement de l'extra-territorialité), de pénalités (création du suivi socio-judiciaire) ainsi que d'exécution et application des peines (expertise obligatoire avant actroi d'aménagement de peine, inscription à l'ensemble des bulletins du casier judiciaire, délais de réhabiliation allongés...). L'existence d'un tel régime d'exception oblige tout démocrate à s'interroger sur le sens que prend aujourd'hui la répression de ce type d'infractions.
461			_vN.3 _djuil.-sep. 2002 _pp.547-563 _tRevue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé _cParis
606			_aCRIME SEXUAL REGIME PENAL ESPECIAL FRANÇA _9112548
700			_aLAMEYRE _bXavier _9111817
852			_jP.72