000			01563nam a2200181 4500
001			18757
090			_a18757
100			_a20021031u y0pory50 ba
101			_afre
200			_aLa sanction punitive dans les jurisprudences du Conseil Constitutionel et de la Cour Européenne des droits de l'homme (éléments pour une comparaison)
330			_aLes décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme ont pris depuis quelques décennies une importance considérable, notamment en droit pénal. L'objet de la présente étude est d'examiner la façon dont les jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme ont construit une nouvelle catégorie juridique: celle de sanction punitive, distincte des notions traditionnellement utilisées et des distinctions habituellement faites en la matière (peines, mesures de sûreté, sanctions disciplinaires...). L'étude de la notion de sanction punitive et des principes applicables à cette catégorie laisse apparaître de nombreuses similitudes non seulement en ce qui concerne les méthodes de raisonnement mais également les conclusions auxquelles elles aboutissent.
461			_vN.3 _djuil.-sép. 2002 _pp.517-530 _tRevue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé _cParis
606			_aSANÇÃO PUNIÇÃO SANÇÕES PENAIS SANÇÕES ADMINISTRATIVAS _9112545
700			_aFARINA-CUSSAC _bJérôme _9112546
852			_jP.72