000 01271nam a2200181 4500
001 18595
090 _a18595
100 _a20020917u y0pory50 ba
101 _afre
200 _aMythe et réalité du doute favorable en matière pénale
330 _aIl est une préoccupation majeure du procès pénal, celle de parvenir à faire la part du doute et de la certitude, afin d'asseoir la conviction judiciaire. Mais cette conviction n'est que de nature dialectique, de sorte que, loin d'exclure tout doute, elle ne peut que passer outre. Or, il est inscrit dans le texte même du code de procédure pénale que le doute doit profiter à la personne poursuivie. Tout doute ne pouvant être favorable, se pose alors l'urgente nécessité d'opérer un tri par conceptualisation juridique de ce dernier type de doute. Cela semble possible dans une certaine mesure: le doute favorable devrait s'entendre d'un doute insurmontable et rationnel.
461 _vN.2
_davr.-juin 2002
_pp.283-292
_tRevue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
_cParis
606 _aPRESUNÇÃO DE INOCÊNCIA
_91637
700 _aNAGOUAS-GUÉRIN
_bMarie-Cécile
_9112418
852 _jP.72