000			01636nam a2200181 4500
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090			_a17799
100			_a20010919u y0pory50 ba
101			_afre
200			_aLes avatars de l'interdiction de séjour
330			_aForme majeure de la restriction apportée à la liberté d'aller et venir, l'interdiction de séjour, dont les modalités ont beaucoup varié, a une histoire à rebondissements mais sa finalité est constante. Il s'agit de protéger la société en excluant les délinquants dangereux. Le législateur du XIXª siècle a d'abord inventé la surveillance de la haute police, puis l'interdiction de séjour en 1885. Au fil du temps et des réformes, le domaine d'application de l'interdiction de séjour se rétrécit et son usage se raréfie au point de considérer l'institution comme moribonde. Or, le nouveau code pénal, adoptant le pari pris de la répression, réhabilite cette peine. En effet, bien que gommant son aspect policier et l'accompagnant de mesures de surveillance et d'assistance, il prévoit l'interdiction de séjour pour un grand nombre d'infraction à titre de peine complémentaire. Curieusement, cet instrument pénal rappelle la peine de bannissement couramment infligée dans l'ancienne France et se trouve, comme autrefois, laissé à l'arbitraire du juge.
461			_vN.2 _dAvr.-Juin 2001 _pp.307-323 _tRevue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé _cParis
606			_aLIBERDADE VIGIADA _98281
700			_aRENAUT _bMarie-Hélène _913549
852			_jP.72