000			01270nam a2200169 4500
001			15579
090			_a15579
100			_a20010326u y0pory50 ba
101			_afre
200			_aMilieu ouvert, milieu actuel, milieu familial et action éducative... _e... ce que nous dit le droit _fMichel Robin
330			_aLa notion, si courante en pratique, de 'Milieu Ouvert', ne trouve qu'une bien maigre consécration dans les articles 375 et suivants du Code civil qui privilégient les termes de 'milieu actuel' de l'enfant. La jurisprudence de la Cour de cassation maintient fermement, pour l'appréciation de l'intérêt de l'enfant, l'assimilation de principe du milieu actuel comme 'milieu rural'.Certaines décisions, ici retenues, donnent aux Services d'action éducative en milieu ouvert des missions spécifiées au-delà des termes généraux d'aide, de conseil et de suivi du développement de l'enfant, qui ne sont pas dénuées d'une dimension de 'police' de la bonne mise en oeuvre de décisions de justice prises par ailleurs.
461			_vA.51,n.1 _d1996 _pp.26-29 _tSauvegarde de l'Enfance _cParis
606			_aMEIO ABERTO MENOR _9109859
700			_aROBIN _bMichel _915177
852			_jP.61