000 01543nam a2200193 4500
001 15568
090 _a15568
100 _a20010326c1996 y0pory50 ba
101 _afre
200 _aLa protection du témoin contre les pressions
_easpects du droit pénal français
_fJean Pradel
330 _aProblème assez récent, celui de la protection du témoin victime de menaces de violences ou faits voisins est d'une grande acuité, notamment dans certaines formes de criminalité comme le trafic de drogue et les violences conjugales. Le droit français est en retard sur certains droits étrangers, alors pourtant que la protection du témoin est une nécessité vitale pour le fonctionnement de la justice. En droit de fond, on citera le délit de subornation de témoin et l'aggravation encourue par l'auteur de violences si celui-ci a agi pour contraindre un témoin à ne pas parler ou à mentir. En procédure, la protection du témoin est assurée par la
_adétention provisoire de la personne poursuivie et par le huis-clos. La jurisprudence admet aussi que les directives policières peuvent opposer le secret professionnel au juge et qu'un témoin menacé peut ne pas déposer à l'audience.
461 _vV.49,n-2
_dAvr.-Juin 1996
_pp.160-168
_tRevue Internationale de Criminologie et de Police Technique
_cGenéve
606 _aDIREITO PENAL
_9220
606 _aFRANÇA
_92861
700 _aPRADEL
_bJean
_96401
852 _jPP184