000 01386nam a2200181 4500
001 15142
090 _a15142
100 _a20010326u y0pory50 ba
101 _afre
200 _aLa notion d'incapacité de travail personnel
330 _aLa notion d'incapacité revêt deux aspects différents selon qu'elle est envisagée en droit civil ou en droit pénal. Le droit civil envisage, en effet, l'incapacité de travail alors que le droit pénal envisage l'incapacité de travail personnel; c'est de la notion de l'incapacité de travil personnel au sens du Code Pénal dont nous allons traiter dans cet article; Dans un premier temps, nous nous attacherons à un bref aperçu historique qui précise le cheminement de la pensée du législateur et permet d'éclairer utilement la notion. Dans un second temps, nous tâcherons de définir la notion même de l'incapacité de travail personnel, à travers la littérature mais aussi à travers la jurisprudence, reflet de l'évolution de la compréhension et de l'application de la loi dans toutes ses nuances.
461 _vA. 79, n.1
_dJan. 1999
_pP. 67-84
_tRevue de Droit Pénal et de Criminologie
_cBruxelles
606 _aINCAPACIDADE DE TRABALHO PESSOAL
_9109587
700 _aBOXHO
_bPhilippe
_9109588
852 _jP. 74