000 01896nam a2200253 4500
001 14781
090 _a14781
100 _a20010326c1997 y0pory50 ba
101 _afre
200 _aLa dangerosité, le traitement psychiatrique et la convention européenne des droits de l'homme
_fThomaïs Douraki
330 _aLes organes de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme ont la compétence de vérifier la régularité et la régalité de la détention d'une personne malade mentale. S'il est reconnu aux autorités nationales une certaine marge d'appréciation, du fait qu'elles sont plus proches des réalités du cas, il leur est toutefois interdit de considérer une personne comme dangereuse pour l'ordre social, donc susceptible d'être privées de sa liberté, du simple fait qu'elle est reconnue malade mentale, ou, au contraire, que sa dangerosité traduit automatiquement un état mental pathologique. L'auteur traite de cette problématique à la lumière notamment de l'arrêt Winterwerp, de la Cour européenne des droits de l'homme, qui, se fondant sur l'article 5 de la Convention, interdit la détention d'une personne du seul fait que ses idées ou son comportement s'écartent des normes reconnues dans une société donnée. Référence est faite ici à la Déclaration de Hawai de 1977.
461 _vV.50,n.4
_dOct.-Déc. 1997
_pp.439-452
_tRevue Internationale de Criminologie et de Police Technique
_cGenéve
606 _aDIREITO PENITENCIÁRIO
_9549
606 _aPERIGOSIDADE CRIMINAL
_9102597
606 _aDOENTE MENTAL
_95306
606 _aTRATAMENTO PSIQUIÁTRICO
_96242
606 _aREGRAS MÍNIMAS
_914751
606 _aDIREITOS DO HOMEM
_9492
606 _aGRÉCIA
_98294
700 _aDOURAKI
_bThomaïs
_914752
852 _jPP184