000			01318nam a2200169 4500
001			14725
090			_a14725
100			_a20010326u y0pory50 ba
101			_afre
200			_aJury populaire et souveraineté _fMarcel David
330			_aLa question de savoir sur quels fondements repose le jury populaire a été soulevée en 1996 à l'occasion du projet de 'réforme de la procédure en matière criminelle'. De sa création par la Révolution française jusqu'en l'an VIII, le jury est considéré comme ayant pour raison d'être quasi exclusive la souveraineté nationale (ou du peuple). Depuis lors, on a recours fréquemment à la citoyenneté et au civisme de préférence à la souveraineté pour justifier le maintien du jury. L'auteur s'emploie à démontrer que, durant la première période, la souveraineté n'a pas été le seul principe de base du jury et qu'il ne convient pas d'en surestimer la portée. En revanche, depuis l'an VIII, la souveraineté, quoique concurrencée par la citoynneté et le civisme, demeure, à un double tire, l'un des fondements du jury.
461			_vN.36-37 _d1997 _pp.401-449 _tDroit et Société _cParis
606			_aJURADOS FRANÇA _9109226
700			_aDAVID _bMarcel _914713
852			_jP.102