000			01291nam a2200181 4500
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090			_a14363
100			_a20010326u y0pory50 ba
101			_afre
200			_aThe family assembly and the justice of the peace in 19th century Flanders
330			_aLe conseil de famille et le juge de paix en Flandre au XIXª siècle. Cet article rend compte des résultats d'une étude historique et sociologique plus large sur le fonctionnement du conseil de famille - organe principal de la tutelle d'après le Code civil, présidé par le juge de paix - en Flandre au XIXème siècle. Les règles de la tutelle visaient principalement à protéger l'avoir des personnes concernées et de leurs familles. Si, à première vue, il semble que la protection de ces biens ne présentait pas de problème majeur, une analyse plus approfondie montre qu'une partie des prescriptions concernant la protection des biens et de la personne n'était pas appliquée, compromettant ainsi l'efficacité du dispositif de tutelle.
461			_vN.41 _d1999 _pp.99-119 _tDroit et Société _cParis
606			_aJUIZ DE PAZ TUTELA _9108889
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852			_jP.102