000			01259nam a2200181 4500
001			14362
090			_a14362
100			_a20010326u y0pory50 ba
101			_afre
200			_aL'opacité du fait face à l'illusoire limpidité du droit
330			_aIl y a quelque illusion à tenir le fait dont la preuve est admissible devant le juge pour un donné objectif qui se laisse saisir. Mais la limpidité du droit n'est pas moins illusoire. Trois secteurs de l'activité juridictionnelle sont distingués: la justice répressive, le procès civil et le contentieux familial. Les deux premiers ont en commun l'indissociabilité du fait et du droit en raison de l'impossibilité d'appréhender "les faits" en dehors de la conceptualisation juridique dont ils reçoivent leur signification. Quant au contentieux familial, il est aujourd'hui abandonné à l'appréciation discrétionnaire du juge sous le couvert de normes législatives moralisantes.
461			_vN.41 _d1999 _pp.85-97 _tDroit et Société _cParis
606			_aPROCESSO PENAL PROCESSO CIVIL DIVÓRCIO GUARDA DE MENORES _9108888
700			_aRIGAUX _bFrançois _914506
852			_jP.102