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Protecting Human Rights : the European dimension = =Protection des droits de l'homme : la dimension européenne / Montserrat Enrich Mas, Sergio Sansotta

Autor: MAS, Montserrat EnrichCo-autor: SANSOTTA, SergioIdioma: Francês.Publicação: [S.l] : Carl Heymanns Verlag KG, [s.d]Descrição física: 691 a 724 p.; 23 cmAssunto: 3523 | 492 | 1027Localização e Cota : 342.7MAS Resumo: Composition de la cour. Liste des saisines. Liste des arrêts. Rythme des saisines et des arrêts de la cour. Objet des affaires devant la cour. Affaires dans lesquelles la cour a conclu à l'existence d'un moins une violation. Affaires dans lesquelles la cour a conclu à l'absence de violation. Liste des affaires classées par Etat défendeur.
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Monografias Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais
342.7MAS (Browse shelf) 3943 Available DGRSP3943186225

Composition de la cour. Liste des saisines. Liste des arrêts. Rythme des saisines et des arrêts de la cour. Objet des affaires devant la cour. Affaires dans lesquelles la cour a conclu à l'existence d'un moins une violation. Affaires dans lesquelles la cour a conclu à l'absence de violation. Liste des affaires classées par Etat défendeur.

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