Droit pénal spécial
In: Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal. Paris. N.4 (octobre-décembre 2009) , p.847-866Idioma: Francês.Assunto: CRIMES CONTRA AS PESSOAS HOMICÍDIO INVOLUNTÁRIO VIOLÊNCIA CORRUPÇÃO Localização e Cota : P.45 Resumo: Première partie: des crimes et délits contre les personnes. I - De la causalité dans l'homicide non intentionnel (Art. 121-3, 221-6, 222-19 et s.). II - De l'élément intentionnel des violences criminelles (Art. 222-7). III - Abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse (Art. 223-15-2 et s.) - Du risque pénal du mariage... Seconde partie: des crimes et délits contre les biens. IV - Vol. (Art. 311-1 C. Pén.) - soustraction par un salarié de documents appartenant à son employeur en vue d'assurer sa défense dans un litige susceptible de l'opposer à cet employeur - refus de justification pour un litige non prud'homal. V - Destruction, dégradation, détérioration volontaire ayant entrainé un dommage léger (Art. 322-1, R. 635-1) - Du caractère dommageable de l'urine.| Item type | Current location | Call number | Status | Date due | Barcode |
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| Analíticos de Periódicos | Biblioteca da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais | P.45 (Browse shelf) | Available |
Première partie: des crimes et délits contre les personnes. I - De la causalité dans l'homicide non intentionnel (Art. 121-3, 221-6, 222-19 et s.). II - De l'élément intentionnel des violences criminelles (Art. 222-7). III - Abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse (Art. 223-15-2 et s.) - Du risque pénal du mariage... Seconde partie: des crimes et délits contre les biens. IV - Vol. (Art. 311-1 C. Pén.) - soustraction par un salarié de documents appartenant à son employeur en vue d'assurer sa défense dans un litige susceptible de l'opposer à cet employeur - refus de justification pour un litige non prud'homal. V - Destruction, dégradation, détérioration volontaire ayant entrainé un dommage léger (Art. 322-1, R. 635-1) - Du caractère dommageable de l'urine.
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