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Voies d'exécution / Claude Brenner

Autor: Brenner, ClaudeIdioma: Francês.Edição: 2.edPublicação: Paris : Dalloz, 2001Descrição física: 225p.; 21cmColeção: Cours Dalloz. Série droit privéISBN: 224704283XAssunto: 211986 | 120607 | 23063 | 120542Localização e Cota : 347.91/.95BRE Resumo: Introduction. 1ª Partie: Les voies d'exécution. Titre premier: Le droit commun. Chapitre premier: Le "droit" à l'exécution forcée. Chapitre 2: Les mesures d'exécution forcée. Deuxiéme partie: Les procédures de distribution. Titre Premier: L'ordre. Chapitre premier: Les modalités. Chapitre 2: Les incidents. Tittre II: La distribution par contribution. Chapitre Premier: Le domaine. Chapitre 2: Les formes.
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Monografias Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça
347.91/.95BRE (Browse shelf) 2457 Available DGPJ2457138416

Introduction. 1ª Partie: Les voies d'exécution. Titre premier: Le droit commun. Chapitre premier: Le "droit" à l'exécution forcée. Chapitre 2: Les mesures d'exécution forcée. Deuxiéme partie: Les procédures de distribution. Titre Premier: L'ordre. Chapitre premier: Les modalités. Chapitre 2: Les incidents. Tittre II: La distribution par contribution. Chapitre Premier: Le domaine. Chapitre 2: Les formes.

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