Les nationalisations en droit international privé comparé / François Boulanger
Idioma: Francês.Publicação: Paris : Economica, 1975Descrição física: XIV,295p.; 22cmColeção: Recherche Panthéon-Sorbonne Université de Paris I. Sciences Juridiques.ISBN: 2717800107Assunto: 572 | 681 | 23466 | 23467 | 2249 | 23468 | 1782 | 785Localização e Cota : 341.9BOU Resumo: INTRODUCTION GÉNÉRALE. Chapitre I: Description et rôle actuel des nationalisations: la place du droit international privé et ses sources. Chapitre II: Approche historique des problèmes de droit international privé. Chapitre III: La distinction entre opposabilité du procédé de transfert et effets à l'étranger du transfert réalisé. PARTIE I: L'OPPOSABILITÉ INTERNATIONALE DES NATIONALISATIONS ET AUTRES DÉPOSSESSIONS. Chapitre I: Les problèmes généraux de l'opposabilité internationale. Chapitre II: La nationalisation des biens meublés corporels. Chapitre III: La nationalisation et le sort des créances et des dettes. Chapitre IV: La nationalisation des sociétés et autres groupements. PARTIE II: LES EFFETS EXTRA-TERRITORIAUX D'UNE NATIONALISATION RÉALISÉE A L'ÉTRANGER. Chapitre I: La liceite des revendications extra-territoriales de l'État nationalisant: le contrôle des mobiles. Chapitre II: Le respect de la souveraineté étrangère. Chapitre III: La localisation des éléments incorporels de l'entreprise.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça | 341.9BOU (Browse shelf) | 3101 | Available | DGPJ3101177828 |
Doação do GRIEC
INTRODUCTION GÉNÉRALE. Chapitre I: Description et rôle actuel des nationalisations: la place du droit international privé et ses sources. Chapitre II: Approche historique des problèmes de droit international privé. Chapitre III: La distinction entre opposabilité du procédé de transfert et effets à l'étranger du transfert réalisé. PARTIE I: L'OPPOSABILITÉ INTERNATIONALE DES NATIONALISATIONS ET AUTRES DÉPOSSESSIONS. Chapitre I: Les problèmes généraux de l'opposabilité internationale. Chapitre II: La nationalisation des biens meublés corporels. Chapitre III: La nationalisation et le sort des créances et des dettes. Chapitre IV: La nationalisation des sociétés et autres groupements. PARTIE II: LES EFFETS EXTRA-TERRITORIAUX D'UNE NATIONALISATION RÉALISÉE A L'ÉTRANGER. Chapitre I: La liceite des revendications extra-territoriales de l'État nationalisant: le contrôle des mobiles. Chapitre II: Le respect de la souveraineté étrangère. Chapitre III: La localisation des éléments incorporels de l'entreprise.
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