La garantie de l'ètat contre les risques a l'exportation : etude juridique de l'assurance-crédit à l'exportation de la Confédération suisse dans la perspective internationale / Alain Lévy
Idioma: Francês.Publicação: Genève : Georg, 1977Descrição física: [10],262p.; 23cmColeção: Études Suisses de Droit Européen; 20ISBN: 2825700398Assunto: 120798 | 23277 | 23278 | 23279Localização e Cota : 368.1LEV Resumo: Introduction. Partie I: La gre ou l'assurance-crédit a l'exportation de la confédération suisse. Cap.I: Historique. Cap.II: Les sources constitutionnelles et législatives de la GRE. Cap.III: La portée de politique économique et sociale de la GRE. Cap.IV: La nature juridique de la GRE. Cap.V: Le droit matériel de la GRE. Cap.VI: Le droit formel de la GRE. Cap.VII: La GRE face aux assurances-crédit à l'exportation étrangères ou les améliorations souhaitables du systèmes suisse de garantie. Partie II: La coopération internationale en matière de crédits et de garanties de crédit a l'exportation. Cap.VIII: Les organisations internationales d'assureurs-crédit. Cap.IX: L'OCDE et les crédits et garanties de crédit à l'exportation. Cap.X: La CEE et les crédits et garanties de crédits à l'exportation. Cap.XI: Les limites des aides étatiques à l'exportation fixées par le droit international et les garanties de crédit. Conclusion. Annexes.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça | 368.1LEV (Browse shelf) | 2850 | Available | DGPJ2850160453 |
Doação do GRIEC
Introduction. Partie I: La gre ou l'assurance-crédit a l'exportation de la confédération suisse. Cap.I: Historique. Cap.II: Les sources constitutionnelles et législatives de la GRE. Cap.III: La portée de politique économique et sociale de la GRE. Cap.IV: La nature juridique de la GRE. Cap.V: Le droit matériel de la GRE. Cap.VI: Le droit formel de la GRE. Cap.VII: La GRE face aux assurances-crédit à l'exportation étrangères ou les améliorations souhaitables du systèmes suisse de garantie. Partie II: La coopération internationale en matière de crédits et de garanties de crédit a l'exportation. Cap.VIII: Les organisations internationales d'assureurs-crédit. Cap.IX: L'OCDE et les crédits et garanties de crédit à l'exportation. Cap.X: La CEE et les crédits et garanties de crédits à l'exportation. Cap.XI: Les limites des aides étatiques à l'exportation fixées par le droit international et les garanties de crédit. Conclusion. Annexes.
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