Doação do GRIEC

I Partie: Les structures commerciales. Titre I: Les personnes privees. Sous-Titre I: Les commercants en général. Chap.I: Les conditions requises pour devenir commerçant. Chap.II: Les conséquences de la qualité de commerçant. Sous-Titre II: Les groupements d'affaires. Chap.I: Les sociétés en général. Chap.II: La société civile. Chap.III: La société en nom collectif. Chap.IV: La société anonyme. Chap.V: La société à responsabilité limitée. Chap.VI: La société en participation. Chap.VII: Les groupements d'intérêt économique. Chap.VIII: Les restructurations d'entreprises et les relations entre sociétés. Titre II: Les biens. Chap.I: Le fonds de commerce. Chap.II: La propriété industrielle. Chap.III: Les valeurs mobilières. Titre III: Les organismes publics et judiciaires. Chap.I: Les organes administratifs du commerce. Chap.II: Les organes profissionnels et corporatifs. Chap.III: L'organisation judiciaire du commerce. II Partie: Les operations commerciales. Titre I: Les moyens. Chap.I: Les auxiliaires du commerce. Chap.II: Les contrats d'intégration. Titre II: Les contraintes. Chap.I: La concurrence. Chap.II: Le droit de la consommation. Chap.III: La publicité légale.