Inclui indice

Première partie: L'infraction. Titre I: Éléments constitutifs de l'infraction. Chapitre 1: L'élément légal. Chapitre 2: L'élément matériel. Chapitre 3: L'élément moral. Chapitre 4: l'élément injuste. Titre II: Classifications des infractions. Chapitre 1: Classifications des infractions. Chapitre 2: Les autres distinctions. Titre III: Pluralité de participants à l'infraction. Chapitre 1: La complicité. Chapitre 2: La responsabilité pénale du fait d'autrui. Chapitre 3: La responsabilité pénale des personnes morales. Deuxième partie: La peine. Titre I: Notions générales sur la peine et la mesure de sûreté. Chapitre 1: Caractères et fonctions des peines et mesures de sûreté. Chapitre 2: Classifications des peines et mesures de sûreté. Titre II: Études des différentes peines et mesures de sûreté. Chapitre 1: Les peines privatives de liberté. Chapitre 2: Les peines restrictives de liberté. Chapitre 3: Les peines patrimoniales. Chapitre 4: Les peines privatives ou restrictives de droits. Chapitre 5: Les peines morales. Chapitre 6: Les peines privatives ou restrictives de droits. Chapitre 7: Les mesures applicables aux mineurs délinquants. Titre III: Mesure des peines. Chapitre 1: Aggravation, atténuation, exemption des peines. Chapitre 2: La pluralité d'infractions. Titre IV: Suspension et extinction des peines. Chapitre 1: La suspension des peines. Chapitre 2: Extinctions des peines avec effacement de la condamnation. Chapitre 3: Extinctions des peines sans effacement de la condamnation. Étude complémentaire I: Conflict de lois pénales dans le temps: non-rétroactivité de la loi pénale. Étude complémentaire II: Conflict de lois pénales dans l'espace (droit pénal international).