Responsabilité professionnelle du banquier : contribution à la protection des clients de banque / Christian Gavalda ; préface de Pierre Marcilhacy
Idioma: Francês.Publicação: Paris : Economica, 1978Descrição física: 102p.; 24cmColeção: Sciences Juridiques. Droit des AffairesISBN: 2717801073Assunto: 91005 | 23503 | 23504 | 120973 | 23505Localização e Cota : 347.56GAV Resumo: 1- Les problèmes juridiques et réglementaires posés par les intérêts dans les crédits bancaires / Michel Cabrillac et Jean-Louis Rives-Langue. 2- Devoirs et responsabilités du banquier a l'occasion de la distribution du crédit / Jean Stoufflet. 3- La responsabilité civile et pénale du fait des préposes de banque / Chistian Gavalda. 4- La première loi allemande sur la lutte contre la criminalité économique et le système allemand de protection du public en matière de garantie des dépôts bancaires et la responsabilité du banquier en cas de dépôt de bilan de l'entreprise financée / Maître Reinhard Bohner. 5- Le système allemande de protection du public contre les risques résultant des faillites de banques / Maître Reinhard Bohner. 6- Observations a propos de l'arrêts de la chambre commerciale de la cour de cassation du 7 janvier 1976 sous l'angle du droit allemand / Maître Reinhard Bohner.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça | 347.56GAV (Browse shelf) | 3147 | Available | DGPJ3147181035 |
Doação do GRIEC
1- Les problèmes juridiques et réglementaires posés par les intérêts dans les crédits bancaires / Michel Cabrillac et Jean-Louis Rives-Langue. 2- Devoirs et responsabilités du banquier a l'occasion de la distribution du crédit / Jean Stoufflet. 3- La responsabilité civile et pénale du fait des préposes de banque / Chistian Gavalda. 4- La première loi allemande sur la lutte contre la criminalité économique et le système allemand de protection du public en matière de garantie des dépôts bancaires et la responsabilité du banquier en cas de dépôt de bilan de l'entreprise financée / Maître Reinhard Bohner. 5- Le système allemande de protection du public contre les risques résultant des faillites de banques / Maître Reinhard Bohner. 6- Observations a propos de l'arrêts de la chambre commerciale de la cour de cassation du 7 janvier 1976 sous l'angle du droit allemand / Maître Reinhard Bohner.
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