Doação do GRIEC

LIVRE I- Introduction au droit de la sécurité sociale. TITRE PRÉLIMINAIRE- Politiques et systèmes de sécurité sociale. CHAP.I- Les politiques de sécurité sociale. CHAP.II- Les systèmes de sécurité sociale. TIT.I- Naissance et développement des systèmes de sécurité sociale. CHAP. PRÉLIMINAIRE. CHAP.I- L'époque classique. CHAP.II- L'époque moderne. CHAP.III- Réflexions générales sur l'évolution des systèmes. TIT.II- Les grands problèmes de la sécurité sociale. CHAP.I- L'aménagement technique des systèmes de sécuritè sociale. CHAP.II- La sécurité sociale et la société. LIVRE II- Le droit positif français. 1.PARTIE- Vue générale du système français. 2.PARTIE- Les régimes légaux. TIT.I- Le régime général. SOUS-TIT.I- Étendue du régime général. CHAP.I- La distinction du travailleur dépendent et du travailleur indépendant. CHAP.II- Les assurances sociales. CHAP.III- La réparation des accidents du travavail et des maladies professionnelles. CHAP.IV- Les prestations familiales. CHAP.V- L'action sanitaire et sociale des organismes du régime général. SOUS-TIT.II- L'organisation du régime général. CHAP.I- L'organisation administrative. CHAP.II- L'organisation financière. TIT.II- Les régimes autres que le régime général. CHAP.I- Les tendances a l'unité. CHAP.II- Les régimes spéciaux des salariés non agricoles. CHAP.III- Les régimes autonomes des professions indépendantes non agricoles. CHAP.IV- Le régime agricole. 3.PARTIE- Questions communes. CHAP.I- Les recours des organismes de sécurité sociale contre les tiers responsables. CHAP.II- Le contentieux de la sécurité sociale. CHAP.III- Problèmes internationaux. 4.PARTIE- Les efforts complémentaires. TIT.I- Les efforts de caractère volontaire. CHAP.I- La mutualité. CHAP.II- Les régimes complémentaires. TIT.II- L'aide sociale. CHAP.I- Conditions et procédure d'admission a l'aide sociale. CHAP.II- Organisation financière de l'aide sociale. CHAP.III- Les différentes formes de l'aide sociale. CHAP.IV- Problèmes actuels et tendances. TIT.III- L'indemnisation du chômage. CHAP.I- Généralités. CHAP.II- L'indemnisation du chomage total. CHAP.III- L'indemnisation du chomage partiel. CHAP.IV- Les régimes d'assurance chômage propres a certaines professions. CHAP.V- Le régime d'assurance chômage des chefs d'entreprise.