Le domaine de la loi et du règlement : vingt ans d'application de la constitution de 1958 : actes du colloque d'Aix-en-Provence organise par la Faculte de Droit et de Science Politique / sous la direction de Louis Favoreu
Idioma: Francês.Edição: 2ªed.Publicação: Paris : Economica, 1981Descrição física: 283,[1]p.; 24cmColeção: Droit public positifISBN: 2717804102Assunto: 157146 | 21353 | 120893 | 120894 | 120895Localização e Cota : 342.1DOM Resumo: Rapport introductif / Louis Favoreu. PARTIE I: L'ORIGINE DES ART.34 ET 37. L'origine des ART.34 et 37 / Raymond Janot. PARTIE II: L'APPLICATION DES ART.34 ET 37. L'application des ART.34 et 37 par l'Assemblee nationale / Jean Foyer. L'application des ART.34 et 37 par le Senat / Leon Jozeaumarigne. L'application des ART.34 et 37 par Conseil constitutionnel / Pierre Chatenet. L'application des ART.34 et 37 par le Conseil d'Etat. I- Communication orale de Louis Fougere. II- Rapport ecrit de Jacques Chardeau. PARTIE III: LA FONCTION DES ART.34 ET 37. L'influence des ART.34 et 37 sur le travail legislatif et gouvernamental / Michel Guillaume. L'influence des ART.34 et 37 sur l'equilibre politique entre les pouvoirs / Jean Boulouis. PARTIE IV: L'AVENIR DES ART.34 ET 37. Les lacunes et les imperfections des ART.34 et 37 - Le probleme de leur reforme / Loic Philip. Loi et reglement en droit compare: partage de competences et controle de constitutionnalite / Mauro Cappelletti. Rapport de synthese / par Jean Rivero.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça | 342.1DOM (Browse shelf) | 3043 | Available | DGPJ3043174115 |
Doação do GRIEC
Rapport introductif / Louis Favoreu. PARTIE I: L'ORIGINE DES ART.34 ET 37. L'origine des ART.34 et 37 / Raymond Janot. PARTIE II: L'APPLICATION DES ART.34 ET 37. L'application des ART.34 et 37 par l'Assemblee nationale / Jean Foyer. L'application des ART.34 et 37 par le Senat / Leon Jozeaumarigne. L'application des ART.34 et 37 par Conseil constitutionnel / Pierre Chatenet. L'application des ART.34 et 37 par le Conseil d'Etat. I- Communication orale de Louis Fougere. II- Rapport ecrit de Jacques Chardeau. PARTIE III: LA FONCTION DES ART.34 ET 37. L'influence des ART.34 et 37 sur le travail legislatif et gouvernamental / Michel Guillaume. L'influence des ART.34 et 37 sur l'equilibre politique entre les pouvoirs / Jean Boulouis. PARTIE IV: L'AVENIR DES ART.34 ET 37. Les lacunes et les imperfections des ART.34 et 37 - Le probleme de leur reforme / Loic Philip. Loi et reglement en droit compare: partage de competences et controle de constitutionnalite / Mauro Cappelletti. Rapport de synthese / par Jean Rivero.
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