01573nam a2200265   45000010005000001000041000051010008000462000058000542100091001122150017002032250044002203000006002643300775002706060018010456060024010636060031010876060012011186060026011306060019011566060010011756060016011856060013012017100080012148520013012947787  a20050930d2003       y0pory50      ba  afre  aLa médiation pénalefed. lit. Citoyens et Justice  aBordeauxcCitoyens et Justice/ Fédération des Associations Socio-Judiciairesd2003  a55 p.d30 cm  aGuide déontologique et méthologique  a.  aPremière partie: Définitions et cadre de réference. I. La place de la médiation pénale: A. Les modes de résolution des conflits. B. Les mesures alternatives aux poursuites. II. Définition et objectifs de la médiation pénale. III. Évolution des textes relatifs à la médiation pénale. Deuxième Partie: Mise en oeuvre et déontologie. I. Règles déontologiques. II. La mise en oeuvre de la médiation. Troisième Partie: Les annexes. I. La Charte de Citoyens et Justice (extraits). II. La procédure d'habilitation. III. Extraits du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale. IV. Extraits du Code Civil et du Code de la Sécurité Sociale. V. Textes de l'Union Européenne. VI. Le secret lié à la mission. VII. Les modèles.  aDIREITO PENAL  aMEDIAÇÃO PENAL   aRESOLUÇÃO DE CONFLITOS  aMODELOS  aMEDIDAS ALTERNATIVAS   aREPARAÇÃO   aMENOR  aDEONTOLOGIA  aFRANÇA  aCITOYENS ET JUSTICE4340aFédération des Associations socio-judiciaires  j343.2CIT