02783nam a2200409 4500 7356 9012039762 7356 20010913d1982 y0pory50 ba Actes et documents de la quatorzième session 1980. org. Conférence de la Haye de Droit Iinternational Privé, Hague Conference on Private Internacional Law La Haye Bureau Permanet de la Conférence 1982 3 vol.. 30cm I tome: Matières diverses = miscellaneous matters. - 298 p. II tome: Ventes aux cousommateurs = consumer sales. - 201 p. III tome: Enlèvement d'enfants = Child abduction. - 481 IV tome: Entraide judiciaire = Judicial co-oporation. - 438 p. La présente publication est la première d'une série de quatre tomes intitulés "Actes et documents de la Quatorzième session, 6 au 25 octobre 1980". Le présent tome, combiné en un seul volume avec le tome II relatif à la vente aux consommateurs, comprend tout d'abord des informations générales, telles que la composition des délégations, puis les procès-verbaux des Séances d'ouverture et de clôture. On y trouvera ensuite le texte complet de l'Acte final de la Quatorzième session. La partie suivante comprend les documents préliminaires ainsi que les conclusions de la Commission spéciale de février 1980 sur les travaux futurs et autres questions générales engageant la politique de la Conférence ainsi que les documents préparatoires, procès-verbaux et documents de travail de la Quatrième commission. Tous les projets de conventions et les décisions ont été arrêtés en textes français et anglais équivalents. DIREITO PENAL INTERNACIONAL 579 PROTECÇÃO DE MENORES 878 DIREITO INTERNACIONAL PRIVADO 572 CONVENÇÕES 8243 ACTAS 5116 RAPTO INTERNACIONAL DE CRIANÇAS 8247 CONVENÇÕES 8209 RECOMENDAÇÕES 5666 NACIONALIDADE 130 ENTREAJUDA JUDICIÁRIA 104187 COOPERAÇÃO JUDICIÁRIA INTERNACIONAL 1202 CONFERÊNCIA DE HAIA 4767 Conférence de la Haye de Droit International Privé 14 Haye 1980 070 Hague Conference on Private Internacional Law 14 Hague 1980 070 407611 341.4CON 0 341_000000000000000_4CON 2021-12-17 4150 10079 DGRSP DGRSP DGRSP 4150449913 341.4CON 2021-12-17 0 MO oferta 0 341_000000000000000_4CON 2021-12-17 4147 10080 DGRSP DGRSP DGRSP4147449913 341.4CON 2021-12-17 0 MO oferta 0 341_000000000000000_4CON 2021-12-17 4151 10081 DGRSP DGRSP DGRSP 4151449913 341.4CON 2021-12-17 0 MO oferta