02307nam a2200289 45000010005000000100015000051000041000202000167000612100054002282150018002823000251003003300982005516060032015336060029015656060034015946060020016286060010016486060038016586060019016966060022017156060018017376060028017556060046017836060026018297100149018558520013020047356 a9012039762 a20010913d1982 y0pory50 ba aActes et documents de la quatorzième session 1980.forg. Conférence de la Haye de Droit Iinternational Privé, Hague Conference on Private Internacional Law aLa HayecBureau Permanet de la Conférenced1982 a3 vol..d30cm aI tome: Matières diverses = miscellaneous matters. - 298 p.aII tome: Ventes aux cousommateurs = consumer sales. - 201 p.aIII tome: Enlèvement d'enfants = Child abduction. - 481aIV tome: Entraide judiciaire = Judicial co-oporation. - 438 p. aLa présente publication est la première d'une série de quatre tomes intitulés "Actes et documents de la Quatorzième session, 6 au 25 octobre 1980". Le présent tome, combiné en un seul volume avec le tome II relatif à la vente aux consommateurs, comprend tout d'abord des informations générales, telles que la composition des délégations, puis les procès-verbaux des Séances d'ouverture et de clôture. On y trouvera ensuite le texte complet de l'Acte final de la Quatorzième session. La partie suivante comprend les documents préliminaires ainsi que les conclusions de la Commission spéciale de février 1980 sur les travaux futurs et autres questions générales engageant la politique de la Conférence ainsi que les documents préparatoires, procès-verbaux et documents de travail de la Quatrième commission. Tous les projets de conventions et les décisions ont été arrêtés en textes français et anglais équivalents. aDIREITO PENAL INTERNACIONAL aPROTECÇÃO DE MENORES aDIREITO INTERNACIONAL PRIVADO aCONVENÇÕES aACTAS aRAPTO INTERNACIONAL DE CRIANÇAS aCONVENÇÕES aRECOMENDAÇÕES aNACIONALIDADE aENTREAJUDA JUDICIÁRIA aCOOPERAÇÃO JUDICIÁRIA INTERNACIONAL aCONFERÊNCIA DE HAIA aConférence de la Haye de Droit International Privéd14eHayef19804070aHague Conference on Private Internacional Lawd14eHaguef19804070 j341.4CON