02685nam a2200385 4500 7355 9012088925 7355 20010913d1996 y0pory50 ba Actes et documents de la dix-huitième session, 30 septembre au19 octobre 1996 =Proceedings of the eighteenth session 30 september to 19 october 1996 org. Conférence de la Haye de Droit Iinternational Privé, Hague Conference on Private Internacional Law La Haye Bureau Permanent de la Conférence 1996- Hague Permanent Bureau of the Conference 1996- 2 vol. 30 cm contém anexo com a cota MM341.4CON I tome: Matières diverses = miscellaneous matters. - 412 p. II tome: Protection des enfants = Protection of Children. - 615 p. Le présent tome contient tout d'abord des informations générales telles que la composition des délégations, puis le procès-verbaux des Séances d'ouverture et de clôture. On trouvera ensuite le texte complet de l'Acte final de la Dix-huitième session. Le projet de Convention et les décisions ont été arrêtés en textes français et anglais équivalents. La première partie, Matières diverses, contient les documents préliminaires, les conclusions de la Commission spéciale de juin 1995 sur les affaires générales et la politique de la Conférence, ainsi que les documents préparatoires, documents de travail et procès-verbaux de la Première commission. La deuxième partie du tome est relative à la mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. DIREITO PENAL INTERNACIONAL 579 PROTECÇÃO DE MENORES 878 DIREITO INTERNACIONAL PRIVADO 572 RESPONSABILIDADE PARENTAL 6995 ADOPÇÃO INTERNACIONAL 6054 CONVENÇÃO DA HAIA 104185 CONVENÇÕES 8243 ACTAS 5116 DOCUMENTAÇÃO 119 CONFERÊNCIA DE HAIA 4767 Conférence de la Haye de Droit International Privé 18 Haye 1996 070 Hague Conference on Private Internacional Law 18 Hague 1996 070 407610 341.4CON 0 341_000000000000000_4CON 2021-12-17 4149 10077 DGRSP DGRSP DGRSP 4149449832 341.4CON 2021-12-17 0 MO oferta 0 341_000000000000000_4CON 2021-12-17 3522 10078 DGRSP DGRSP DGRSP3522449832 341.4CON 2021-12-17 0 MO oferta