02213nam a2200265   45000010005000000100015000051000041000202000268000612100106003292150056004353000134004913300902006256060032015276060029015596060034015886060030016226060030016526060026016826060020017086060010017286060021017386060026017597100149017858520013019347355  a9012088925  a20010913d1996       y0pory50      ba  aActes et documentsede la dix-huitième session, 30 septembre au19 octobre 1996d=Proceedingseof the eighteenth session 30 september to 19 october 1996forg. Conférence de la Haye de Droit Iinternational Privé, Hague Conference on Private Internacional Law   aLa HayecBureau Permanent de la Conférenced1996-aHaguecPermanent Bureau of the Conferenced1996-  a2 vol.d30 cmecontém anexo com a cota MM341.4CON  aI tome: Matières diverses = miscellaneous matters. - 412 p.aII tome: Protection des enfants = Protection of Children. - 615 p.  aLe présent tome contient tout d'abord des informations générales telles que la composition des délégations, puis le procès-verbaux des Séances d'ouverture et de clôture. On trouvera ensuite le texte complet de l'Acte final de la Dix-huitième session. Le projet de Convention et les décisions ont été arrêtés en textes français et anglais équivalents. La première partie, Matières diverses, contient les documents préliminaires, les conclusions de la Commission spéciale de juin 1995 sur les affaires générales et la politique de la Conférence, ainsi que les documents préparatoires, documents de travail et procès-verbaux de la Première commission. La deuxième partie du tome est relative à la mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.  aDIREITO PENAL INTERNACIONAL  aPROTECÇÃO DE MENORES  aDIREITO INTERNACIONAL PRIVADO  aRESPONSABILIDADE PARENTAL  aADOPÇÃO INTERNACIONAL  aCONVENÇÃO DA HAIA  aCONVENÇÕES   aACTAS  aDOCUMENTAÇÃO  aCONFERÊNCIA DE HAIA  aConférence de la Haye de Droit International Privéd18eHayef19964070aHague Conference on Private Internacional Lawd18eHaguef19964070  j341.4CON