01438nam a2200253 4500 6396 6396 20010326d1994 y0pory50 ba fre Le travail d'intérêt général Le TIG a dix ans, le résultat en vaut la peine Ministère de la Justice Paris Ministère de la Justice [1994] 8 p. 30 cm Les tribunaux et le travail d'intérêt général: La peine; Le prononcé de la peine; Le parcours du TIG; Le profil des personnes condamnées et les infractions réprimées. L'exécution et le suivi de la peine: Le juge de l'application des peines; Le comité de probation et d'assistance aux libérés; L'organisme d'accueil; Obligations et droits de la personne condamnée; Responsabilité civile et sécurité sociale de la personne condamnée. Les organismes habilités et les travaux proposés: Les établissements et collectivités publiques; Les associations; Les travaux effectués. DIREITO PENITENCIÁRIO 549 TRABALHO A FAVOR DA COMUNIDADE 4957 MEDIDAS ALTERNATIVAS 5038 FRANÇA 2861 MINISTÈRE DE LA JUSTICE 5851 343.8MIN 0 343_000000000000000_8MIN 2021-12-17 1485 8957 DGRSP DGRSP DGRSP1485153965 343.8MIN 2021-12-17 0 MO oferta